JORF n°195 du 24 août 2003

Par décret du Président de la République en date du 22 août 2003 :
M. Gilles Bachelier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits en remplacement de M. Rémy Schwartz.
M. Francis Lamy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 août 2003 :

M. Gilles Bachelier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits en remplacement de M. Rémy Schwartz.

M. Francis Lamy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits.