Article précédent

Article suivant

Décret du 22 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 22 août 2003, M. Jacques Louvier est nommé membre du conseil d'administration de La Poste, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la communication, en remplacement de M. Michel Balluteau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 22 août 2003, M. Jacques Louvier est nommé membre du conseil d'administration de La Poste, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la communication, en remplacement de M. Michel Balluteau.

Historique des versions

Source : Légifrance