Décret du 22 août 1997

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Art. 14. - Tenue de comptabilité-matière. - Tout producteur doit tenir à disposition des services de contrôle une comptabilité-matière de sa production de raisins et des bandes-vignettes.

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Art. 14. - Tenue de comptabilité-matière. - Tout producteur doit tenir à disposition des services de contrôle une comptabilité-matière de sa production de raisins et des bandes-vignettes.

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