Décret du 22 août 1997

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Art. 10. - Agrément. - Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée << Muscat du Ventoux >>, les raisins doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret relatif à l'agrément des raisins de table bénéficiant de l'AOC << Muscat du Ventoux >>.

A titre dérogatoire, pour la récolte 1997, les raisins provenant de l'aire géographique définie à l'article 2 et répondant aux conditions de production du présent décret peuvent être commercialisés sous le nom de l'AOC.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Agrément. - Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée << Muscat du Ventoux >>, les raisins doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret relatif à l'agrément des raisins de table bénéficiant de l'AOC << Muscat du Ventoux >>.

A titre dérogatoire, pour la récolte 1997, les raisins provenant de l'aire géographique définie à l'article 2 et répondant aux conditions de production du présent décret peuvent être commercialisés sous le nom de l'AOC.

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