JORF n°197 du 26 août 1997

Par décret du Président de la République en date du 22 août 1997, M. Orengo (Philippe) est radié du corps des sous-préfets à compter du 1er juillet 1997, date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


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Par décret du Président de la République en date du 22 août 1997, M. Orengo (Philippe) est radié du corps des sous-préfets à compter du 1er juillet 1997, date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.