JORF n°196 du 24 août 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, la délégation qui lui est donnée par le décret du 31 juillet 1997 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à Mme Dominique Viel, chef de service.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, la délégation qui lui est donnée par le décret du 31 juillet 1997 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à Mme Dominique Viel, chef de service.