JORF n°196 du 24 août 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Leclerc, préfet,
directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, M.
François Henry, administrateur civil, secrétaire général, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Leclerc, préfet,

directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, M.

François Henry, administrateur civil, secrétaire général, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret.