Par décret en date du 21 septembre 2015, le décret du 7 avril 1956 modifié portant réduction des zones de servitudes de l'ouvrage dit « Fort Saint-Elme » à La Seyne (Var) et classement dudit ouvrage comme poste militaire est abrogé.
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JORF n°0220 du 23 septembre 2015
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Par décret en date du 21 septembre 2015, le décret du 7 avril 1956 modifié portant réduction des zones de servitudes de l'ouvrage dit « Fort Saint-Elme » à La Seyne (Var) et classement dudit ouvrage comme poste militaire est abrogé.