Pour prendre rang du 1er novembre 2000
M. le colonel Prigent (Jean-Yves, Richard), maintenu dans ses fonctions.
Décret du 21 septembre 2000
Pour prendre rang du 1er novembre 2000
M. le colonel Prigent (Jean-Yves, Richard), maintenu dans ses fonctions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Pour prendre rang du 1er novembre 2000
M. le colonel Prigent (Jean-Yves, Richard), maintenu dans ses fonctions.
Source : Légifrance