Art. 2. - M. Jean-Claude Boillot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Bénard, détaché (2e tour).
Décret du 21 septembre 2000
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Art. 2. - M. Jean-Claude Boillot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Bénard, détaché (2e tour).
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