Décret du 21 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - M. Jacques Dupuy, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), est nommé conseiller maître (hors tour).

En cette qualité, M. Dupuy est maintenu en détachement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - M. Jacques Dupuy, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), est nommé conseiller maître (hors tour).

En cette qualité, M. Dupuy est maintenu en détachement.

Historique des versions

Source : Légifrance