JORF n°222 du 25 septembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pontarlier exercées par M. Condemine (Jean-Pierre), sous-préfet de 1re classe.

Il sera placé en position de service détaché.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pontarlier exercées par M. Condemine (Jean-Pierre), sous-préfet de 1re classe.

Il sera placé en position de service détaché.