JORF n°222 du 25 septembre 1998

Décret du 21 septembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pontarlier exercées par M. Condemine (Jean-Pierre), sous-préfet de 1re classe.

Il sera placé en position de service détaché.