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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Roussely en tant que conseiller maître
Résumé M. Roussely est nommé conseiller maître tout en restant détaché du ministère de la défense.
Mots-clés : Nomination Administration publique Cour des comptes Décret
Art. 1er. - M. François Roussely, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Roussely est maintenu en détachement.
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