JORF n°225 du 28 septembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994:
M. Collin (Pierre), commissaire contrôleur-élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon, à compter du 1er septembre 1994;

M. Fliche (Olivier), commissaire contrôleur-élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon, à compter du 1er septembre 1994.

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Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994:

M. Collin (Pierre), commissaire contrôleur-élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon, à compter du 1er septembre 1994;