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Décret du 21 septembre 1994

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JORF n°224 du 27 septembre 1994

Art. 3. - M. Alain Lefoulon, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M.
Delaporte, retraité (5e tour).

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Art. 3. - M. Alain Lefoulon, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M.

Delaporte, retraité (5e tour).