JORF n°225 du 28 septembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, M.
Bugnicourt (Jacques), conseiller aux affaires administratives, est intégré dans le corps des administrateurs civils.


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Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, M.

Bugnicourt (Jacques), conseiller aux affaires administratives, est intégré dans le corps des administrateurs civils.