Cadre général
Au 6e échelon: M. Graebling (Jean), secrétaire adjoint principal de 2e classe, 5e échelon.
Au 7e échelon: M. Couthures (Michel), secrétaire adjoint principal de 2e classe, 7e échelon.
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JORF n°223 du 25 septembre 1992
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Version 1
Cadre général
Au 6e échelon: M. Graebling (Jean), secrétaire adjoint principal de 2e classe, 5e échelon.
Au 7e échelon: M. Couthures (Michel), secrétaire adjoint principal de 2e classe, 7e échelon.