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Décret du 21 octobre 2022

JORF n°0247 du 23 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des membres de la commission de déontologie des militaires

Résumé Certains membres de la commission de déontologie des militaires ont été remplacés à partir du 3 novembre 2022.

Par décret en date du 21 octobre 2022 :
I. - Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membres de la commission de déontologie des militaires :

- du général de brigade Jean-Denis BERTHON, membre titulaire ;
- du contrôleur général des armées Dominique BONNET, membres suppléant ;
- de la générale de division aérienne Odile BOUNY, membres suppléant.

II. - Sont nommés membres de la commission de déontologie des militaires :
1° En qualité de membre du contrôle général des armées :

- le contrôleur général des armées Franck LE GUEN, membre suppléant ;

2° En qualité d'officiers généraux :

- le général de division Roland MARGUERITTE, membre titulaire ;
- la générale de division aérienne Véronique BATUT, membre suppléant.

III. - Est renouvelée, à compter du 3 novembre 2022, dans sa fonction de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires, en qualité d'officier général :

- la contre-amirale (2e section) Agnès TESSIER-VIENNOIS.

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Version 1

Par décret en date du 21 octobre 2022 :

I. - Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membres de la commission de déontologie des militaires :

- du général de brigade Jean-Denis BERTHON, membre titulaire ;

- du contrôleur général des armées Dominique BONNET, membres suppléant ;

- de la générale de division aérienne Odile BOUNY, membres suppléant.

II. - Sont nommés membres de la commission de déontologie des militaires :

1° En qualité de membre du contrôle général des armées :

- le contrôleur général des armées Franck LE GUEN, membre suppléant ;

2° En qualité d'officiers généraux :

- le général de division Roland MARGUERITTE, membre titulaire ;

- la générale de division aérienne Véronique BATUT, membre suppléant.

III. - Est renouvelée, à compter du 3 novembre 2022, dans sa fonction de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires, en qualité d'officier général :

- la contre-amirale (2e section) Agnès TESSIER-VIENNOIS.