JORF n°0245 du 22 octobre 2015

Article 1

Article 1

M. Régis JUANICO, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la pratique d'une activité physique et sportive pour les élèves et les étudiants.


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Version 1

M. Régis JUANICO, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la pratique d'une activité physique et sportive pour les élèves et les étudiants.