JORF n°247 du 22 octobre 2004

Article 1

Article 1

M. Yves Bot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Jean-Louis Nadal, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

M. Yves Bot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Jean-Louis Nadal, appelé à d'autres fonctions.