M. Yves Bot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Jean-Louis Nadal, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 21 octobre 2004
Article 1
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M. Yves Bot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Jean-Louis Nadal, appelé à d'autres fonctions.