Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'Etat en service extraordinaire exercées par Mme Catherine Tasca à compter du 1er octobre 2004.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'Etat en service extraordinaire exercées par Mme Catherine Tasca à compter du 1er octobre 2004.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'Etat en service extraordinaire exercées par Mme Catherine Tasca à compter du 1er octobre 2004.