M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la Cour de cassation, en remplacement de Jean-François Burgelin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Décret du 21 octobre 2004
Article 1
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M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la Cour de cassation, en remplacement de Jean-François Burgelin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.