Article précédent

Article suivant

Décret du 21 octobre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2002, le conseil des ministres entendu, M. Pierre Baraton, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 1er novembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2002, le conseil des ministres entendu, M. Pierre Baraton, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 1er novembre 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance