Décret du 21 octobre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

A compter du 1er janvier 2003

M. le général de division Lallement (Maurice, Georges).

A compter du 1er février 2003

M. le général de brigade Estadieu (Raphaël, Eugène, Alphonse).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A compter du 1er janvier 2003

M. le général de division Lallement (Maurice, Georges).

A compter du 1er février 2003

M. le général de brigade Estadieu (Raphaël, Eugène, Alphonse).

Historique des versions

Source : Légifrance