JORF n°251 du 26 octobre 2002

Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2002, il est mis fin, à compter du 2 septembre 2002, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mlle Marie-Christine Plantin, magistrate judiciaire, en service détaché.


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Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2002, il est mis fin, à compter du 2 septembre 2002, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mlle Marie-Christine Plantin, magistrate judiciaire, en service détaché.