JORF n°246 du 23 octobre 1998

Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1998, le conseil des ministres entendu, M. René Garrec, conseiller d'Etat, est, à compter du 1er octobre 1998 et jusqu'au 14 décembre 2000 inclus, placé dans la position de détachement pour exercer son mandat de sénateur.


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Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1998, le conseil des ministres entendu, M. René Garrec, conseiller d'Etat, est, à compter du 1er octobre 1998 et jusqu'au 14 décembre 2000 inclus, placé dans la position de détachement pour exercer son mandat de sénateur.