JORF n°247 du 23 octobre 1997

Art. 1er. - Le II de l'article 7 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est rédigé comme suit :
<< II. - M. Yves Gavalda, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le II de l'article 7 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est rédigé comme suit :

<< II. - M. Yves Gavalda, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement. >>