JORF n°247 du 23 octobre 1997

Art. 2. - Le I de l'article 8 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est rédigé comme suit :
<< I. - M. Eric Saffroy, administrateur civil, et Mme Karine Chanquoy-Jacquet, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. François Cazottes, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>


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Version 1

Art. 2. - Le I de l'article 8 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est rédigé comme suit :

<< I. - M. Eric Saffroy, administrateur civil, et Mme Karine Chanquoy-Jacquet, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. François Cazottes, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>