JORF n°247 du 23 octobre 1997

Art. 7. - Il est ajouté à l'article 22 du décret du 25 juin 1997 susvisé un second alinéa rédigé comme suit :
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de M. William Fenet, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mlle Valérie Sauvageot, attaché d'administration de l'aviation civile. >>


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Version 1

Art. 7. - Il est ajouté à l'article 22 du décret du 25 juin 1997 susvisé un second alinéa rédigé comme suit :

<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de M. William Fenet, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mlle Valérie Sauvageot, attaché d'administration de l'aviation civile. >>