JORF n°247 du 23 octobre 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Didier,
sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:
M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite;
Mme Denise Bourriaud, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la liquidation des pensions;
M. Jean-Claude Auvinet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et des réversions.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Didier,

sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:

M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite;

Mme Denise Bourriaud, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la liquidation des pensions;

M. Jean-Claude Auvinet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et des réversions.