Magistrat en service détaché

Est élevé au second groupe du second grade et maintenu en position de détachement: M. Dominique Francke, magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences.

Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines:

Mme Michèle Boyer, épouse Suquet, premier juge au tribunal de grande instance de Pau;

Mme Evelyne Thomassin, juge au tribunal de grande instance de Saumur;

Mme Cathy Pautrot, juge au tribunal de grande instance d'Alençon;

Mlle Christine Santini, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende;

M. Jean-Paul Moretti, juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès.

La dispense prévue à l'article R.721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:

Mme Colette Bismuth, épouse Sauron, et M. Jean-Luc Sauron, juges d'instruction au tribunal de grande instance de Paris;

Mme Christine Parenty, vice-président au tribunal de grande instance de Lille, et Mme Elisabeth Parenty, épouse Simoens, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix;

Mme Catherine Garczynski, épouse Bourdier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes, et M. Gilles Bourdier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal;

Mme Marie-Josèphe Godard, épouse Faury, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, et M. Marc Faury, substitut du procureur de la République près ledit tribunal;

Mme Sylvie Collière, épouse Lavielle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient, et M. Bruno Lavielle, juge de l'application des peines audit tribunal;

M. Dominique Pannetier, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc, et Mme Marie-Hélène Lebars, épouse Pannetier, greffier au tribunal d'instance de Saint-Brieuc.