Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Président: M. Philippe Bertrand, président du tribunal de grande instance de Dax, en remplacement de M. Rolland, nommé conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
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JORF n°247 du 22 octobre 1991
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Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Président: M. Philippe Bertrand, président du tribunal de grande instance de Dax, en remplacement de M. Rolland, nommé conseiller à la cour d'appel de Nîmes.