Tribunal de grande instance de Pau
Premier juge: sur sa demande, Mme Françoise Pelouse, épouse Pons,
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges.
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JORF n°247 du 22 octobre 1991
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Version 1
Tribunal de grande instance de Pau
Premier juge: sur sa demande, Mme Françoise Pelouse, épouse Pons,
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges.