JORF n°247 du 22 octobre 1991

Cour d'appel d'Amiens

M. Jean Crassous, président de chambre, est déchargé, sur sa demande, des fonctions de président de la chambre d'accusation.
Président de chambre: Mme Cécile Georges, épouse Moinard, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Masson, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Moinard est chargée des fonctions de président de la chambre d'accusation, en remplacement de M. Crassous.


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Cour d'appel d'Amiens

M. Jean Crassous, président de chambre, est déchargé, sur sa demande, des fonctions de président de la chambre d'accusation.

Président de chambre: Mme Cécile Georges, épouse Moinard, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Masson, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Mme Moinard est chargée des fonctions de président de la chambre d'accusation, en remplacement de M. Crassous.