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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un officier greffier de 2e classe
Résumé Le décret du 21 octobre 1991 nomme Sylvie, Raymonde, Rolande Le Glas, épouse Cosnier, officier greffier de 2e classe à partir du 1er novembre 1991.
Mots-clés : décret nomination greffe fonction publique personnel
Au grade d'officier greffier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
Le commis greffier de 1re classe Le Glas (Sylvie, Raymonde, Rolande), épouse Cosnier.
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