JORF n°0276 du 25 novembre 2025

Article 1

Article 1

Mme Hélène DEMEESTERE est maintenue en position de disponibilité d'office sur le fondement de l'article 27 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 susvisé, du 12 octobre 2025 jusqu'au 11 avril 2026 inclus.


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Version 1

Mme Hélène DEMEESTERE est maintenue en position de disponibilité d'office sur le fondement de l'article 27 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 susvisé, du 12 octobre 2025 jusqu'au 11 avril 2026 inclus.