JORF n°271 du 22 novembre 2007

Article 1

Article 1

M. Jacques Beaume, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, est nommé procureur général près la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Bernard Legras, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

M. Jacques Beaume, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, est nommé procureur général près la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Bernard Legras, appelé à d'autres fonctions.