JORF n°273 du 24 novembre 2007

Article 1

Article 1

La partie de territoire de la commune de Robécourt (canton de Lamarche, arrondissement de Neufchâteau, département des Vosges), d'une superficie de 1 ha 47 a 25 ca, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Vrécourt (canton de Bulgnéville, mêmes arrondissement et département).


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Version 1

La partie de territoire de la commune de Robécourt (canton de Lamarche, arrondissement de Neufchâteau, département des Vosges), d'une superficie de 1 ha 47 a 25 ca, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Vrécourt (canton de Bulgnéville, mêmes arrondissement et département).