JORF n°271 du 22 novembre 2007

Article 1

Article 1

M. Paul Michel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. Patrick Lalande, qui sera appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

M. Paul Michel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. Patrick Lalande, qui sera appelé à d'autres fonctions.