JORF n°271 du 22 novembre 2007

Article 1

Article 1

Mme Sylvie Moisson, procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre, est nommée procureure générale près la cour d'appel d'Agen à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. Bernard Blais, qui sera appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Mme Sylvie Moisson, procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre, est nommée procureure générale près la cour d'appel d'Agen à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. Bernard Blais, qui sera appelé à d'autres fonctions.