JORF n°271 du 22 novembre 2007

Article 1

Article 1

M. Serge Samuel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, est nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. François Deby, qui sera appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

M. Serge Samuel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, est nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. François Deby, qui sera appelé à d'autres fonctions.