JORF n°271 du 22 novembre 2007

Article 1

Article 1

Mme Catherine Pignon, inspectrice des services judiciaires, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Besançon à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. Christian Hassenfratz, qui sera appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Mme Catherine Pignon, inspectrice des services judiciaires, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Besançon à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. Christian Hassenfratz, qui sera appelé à d'autres fonctions.