JORF n°273 du 24 novembre 2007

Article 1

Article 1

La partie de territoire de la commune d'Artigues-près-Bordeaux (canton de Cenon, arrondissement de Bordeaux, département de la Gironde), d'une superficie de 8 ha 38 a 22 ca, figurant en teinte jaune hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Floirac (canton de Floirac, arrondissement de Bordeaux, même département).


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Version 1

La partie de territoire de la commune d'Artigues-près-Bordeaux (canton de Cenon, arrondissement de Bordeaux, département de la Gironde), d'une superficie de 8 ha 38 a 22 ca, figurant en teinte jaune hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Floirac (canton de Floirac, arrondissement de Bordeaux, même département).