JORF n°272 du 23 novembre 2005

Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2005, Mme Aspar (Françoise), administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 2005.
La démission de Mme Aspar (Françoise) est acceptée à compter de la même date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2005, Mme Aspar (Françoise), administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 2005.

La démission de Mme Aspar (Françoise) est acceptée à compter de la même date.