Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret d’utilité publique pour l’aménagement d’une voie de desserte de l’aérodrome de Saint‑Denis‑de‑l’Hôtel
Résumé Le décret autorise la construction d’une nouvelle voie et l’élargissement d’une voie existante pour relier l’aérodrome de Saint‑Denis‑de‑l’Hôtel à la RN 460 et la RD 921.
Mots-clés : décret aménagement routier aérodrome utilité publique travaux publics
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'une voie de desserte de l'aérodrome de Saint-Denis-de-l'Hôtel consistant, d'une part, en la construction d'une voie nouvelle assurant la liaison entre la R.N. 460 et la R.D. 921, d'autre part, en l'élargissement de la voie communale no 8, sur le territoire de la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel, conformément aux plans au 1/2 000 annexés au présent décret (1).
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