Décrète:
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portant délégation de signature
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret du 13 septembre 1989 portant nomination de M. Gilles-Pierre Levy en qualité de directeur de l'administration générale;
Vu le décret du 27 septembre 1989 modifié portant délégation de signature;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1989 portant délégation de signature,
Décrète:
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Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 1er du décret du 27 septembre 1989 modifié susvisé portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes:
<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Levy, de M. Daniel Hangard et de M. Axel Pavillet, M. Daniel Auliac, ingénieur principal des études et techniques de l'armement, M. Xavier Jung, ingénieur des mines, M.
Léonard Casanova et M. Jean-Claude Fond, agents contractuels chargés de mission, MM. Patrick Lahay et Jean-Marcel Police, attachés d'administration centrale, et M. Vincent Thery, ingénieur des instruments de mesure, sont habilités à signer les documents comptables afférents aux travaux,
fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics (Limites de la mission d'enquête).>>
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Art. 2. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 novembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX