Décrète:
1 version
JORF n°272 du 23 novembre 1990
Décret du 21 novembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret du 13 septembre 1989 portant nomination de M. Gilles-Pierre Levy en qualité de directeur de l'administration générale;
Vu le décret du 27 septembre 1989 modifié portant délégation de signature;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1989 portant délégation de signature,
Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 1er du décret du 27 septembre 1989 modifié susvisé portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes:
<<en 123="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" gilles-pierre="" levy,="" daniel="" hangard="" et="" axel="" pavillet,="" auliac,="" ingénieur="" principal="" des="" études="" techniques="" l'armement,="" xavier="" jung,="" mines,="" léonard="" casanova="" jean-claude="" fond,="" agents="" contractuels="" chargés="" mission,="" mm.="" patrick="" lahay="" jean-marcel="" police,="" attachés="" d'administration="" centrale,="" vincent="" thery,="" instruments="" mesure,="" sont="" habilités="" à="" signer="" les="" documents="" comptables="" afférents="" aux="" travaux,="" fournitures="" services="" prévus="" l'[article="" du="" code="" marchés="" publics](="" codes="" code-des-marches-publics="" premiere-partie="" titre-v="" chapitre-unique="" section-1#article-123).="">>
1 version
Art. 2. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 novembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX