Chapitre Ier : Des justices de paix à compétence ordinaire

Chapitre II : De la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent

Chapitre III : Du tribunal de première instance et du tribunal mixte de commerce

Chapitre IV : De la cour criminelle

Chapitre V : Du tribunal supérieur d'appel