JORF n°0070 du 23 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats à diverses fonctions

Résumé Le président a nommé des juges à de nouveaux postes après avis du conseil des juges.

Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2024, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 février 2024, sont nommés :
M. Thierry PITOIS-ETIENNE, premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
M. Charles MOYNOT, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Bordeaux, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Agen.
Mme Sophie BOYER, présidente du tribunal judiciaire de Gap, est nommée conseillère à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire d'Ajaccio.
Mme Ankeara KALY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, est nommée conseillère à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.
Mme Fabienne KARROUZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin, est nommée conseillère à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Castres.
Mme Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2024, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 février 2024, sont nommés :

M. Thierry PITOIS-ETIENNE, premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

M. Charles MOYNOT, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Bordeaux, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Agen.

Mme Sophie BOYER, présidente du tribunal judiciaire de Gap, est nommée conseillère à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire d'Ajaccio.

Mme Ankeara KALY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, est nommée conseillère à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

Mme Fabienne KARROUZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin, est nommée conseillère à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Castres.

Mme Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre.