JORF n°0070 du 23 mars 2024

Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2024, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 février 2024, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers :
Mme Marthe-Elisabeth OPPELT, magistrate hors hiérarchie placée en position en service détaché ;
Mme Anne MENARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Guerric HENON, président de chambre à la cour d'appel de Nancy ;
Mme Hélène FILLIOL-GENEVEY, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Philippe BUSCHE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar ;
Mme Christine FOUCHER-GROS, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen ;
Mme Sylvia LE FISCHER, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
M. Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen ;
Mme Valérie SAUZE-GUILLAUDIER, conseillère à la cour d'appel de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2024, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 février 2024, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers :

Mme Marthe-Elisabeth OPPELT, magistrate hors hiérarchie placée en position en service détaché ;

Mme Anne MENARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Guerric HENON, président de chambre à la cour d'appel de Nancy ;

Mme Hélène FILLIOL-GENEVEY, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Philippe BUSCHE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar ;

Mme Christine FOUCHER-GROS, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen ;

Mme Sylvia LE FISCHER, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;

M. Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen ;

Mme Valérie SAUZE-GUILLAUDIER, conseillère à la cour d'appel de Paris.